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Accord de participation des Délégués

 
1. Accord
1.1 Les présentes « Conditions Générales » définissent le contrat entre Argus Media Limited (une société de droit anglais immatriculée sous le numéro 01642534 et dont le siège social est sis Lacon House, 84 Theobald’s Road, London, WC1X 8NL, UK) et la « Société » identifiée au « Formulaire d’Inscription » que vous avez soumis concernant la participation des délégués (les « Délégués ») à un ou plusieurs évènements (chacun, un « Évènement ») indiqué(s) au Formulaire d’Inscription. Les termes « nous », « nos » et « notre » renvoient à Argus et les termes « vous », « vos » et « votre » renvoient à vos faits et actes réalisés au nom et pour le compte de la Société. 
1.2 Les présentes Conditions Générales, le Formulaire d’Inscription, la « Confirmation d’Inscription d’Argus » (le cas échéant) et la « Facture Récapitulative » relative aux Frais (tels que définis ci-après), constituent l’intégralité de « l’Accord » entre les parties. En cas de conflit, les Conditions Générales prévaudront. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales pour future référence.
1.3 Vous déclarez et garantissez personnellement disposer des pouvoirs nécessaires vous permettant de conclure et d’exécuter, pour le compte de la Société, vos obligations découlant du présent Accord. Vous vous engagez, pour votre compte propre et celui de la Société, à ce que la Société et les Délégués respectent et se conforment au présent Accord. En soumettant le Formulaire d’Inscription, vous acceptez d’être engagé par le présent Accord, lequel entrera pleinement en vigueur avec tous ses effets au moment de l’émission par nos soins d’une Facture Récapitulative.

2. Participation à l’Évènement, programme et matériel 
2.1 Sous réserve de la disponibilité et sous réserve qu’Argus ait reçu le plein paiement des Frais, Argus confère un droit révocable, non-exclusif et personnel à chacun des Délégués de : (a) participer à l’Évènement et (b) utiliser le matériel que nous avons distribué au cours de l’Évènement (le « Matériel relatif à l’Évènement ») de sorte à faciliter leur participation à l’Évènement.
2.2 Vous reconnaissez et vous engagez : (a) à respecter, et vous vous portez fort du respect des Délégués, toutes les lois, règlements et prescriptions applicables (y compris notamment les obligations en matière de santé et sécurité) dans le cadre de l’Évènement ; et (b) à ce qu’aucun film, photographie ou autre enregistrement de tout ou partie de l’Évènement ne soit autorisé à défaut de notre consentement préalable écrit. Nous nous réservons le droit de refuser l’admission à un Évènement ou d’expulser un Délégué d’un Évènement pour tout motif sans engager une quelconque responsabilité à cet égard.
2.3 Argus se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le contenu, les intervenants, le lieu et/ou les horaires ou dates de l’Évènement sans engager de responsabilité. Argus fera tout son possible pour vous notifier de tout changement apporté à l’Évènement, au plus tard lors de la notification des autres délégués participant à l’Évènement.
2.4 Argus s’efforcera de satisfaire à toute demande d’accès particulière ou autre restriction alimentaire sous réserve d’être notifiée de tels besoins dans le Formulaire d’Inscription. Vous reconnaissez et acceptez que, en raison de la nature du lieu accueillant les Évènements, il puisse s’avérer impossible de satisfaire à de tels besoins.
2.5 Vous reconnaissez et acceptez que, sauf indication contraire, toute opinion exprimée par des intervenants au cours de l’Évènement ne représente en aucune manière les opinions d’Argus.
2.6 L’ensemble du Matériel relatif à l’Évènement vous est fourni « en l’état » et nous n’offrons aucune garantie et n’effectuons aucune déclaration affirmant que le Matériel relatif à l’Évènement est en ordre, exact, à jour, complet ou que son utilisation répondra aux besoins particuliers des Délégués. L’utilisation du Matériel relatif à l’Évènement se fait à vos propres risques et aux risques de chacun des Délégués.
2.7 Vous reconnaissez et acceptez que, sauf déclaration contraire expresse, l’ensemble de la propriété intellectuelle et des autres droits au Matériel relatif à l’événement, est notre propriété exclusive. Vous ne devez pas divulguer, distribuer ou utiliser le Matériel relatif à l’Évènement, et vous vous portez fort que les Délégués ne le feront pas, excepté dans les cas expressément autorisés par l’article 2.1.

3. Frais
3.1 Argus est en droit de soumettre une Facture Récapitulative indiquant les frais d’inscription et toutes les taxes applicables (y compris notamment, la TVA), associés à la participation des Délégués à l’Évènement (les « Frais »), à réception de votre Formulaire d’Inscription. Les Frais ne sont pas remboursables, que ce soit en tout ou partie, à l’exception des prévisions expresses des articles 4.1 et 4.2.  
3.2 Vous devez payer l’intégralité des Frais sans aucune déduction ou compensation : (i) dans les 30 jours de la date de la Facture Récapitulative ou (ii) le premier jour de l’Évènement, selon la première date à survenir.
3.3 Argus peut (à son entière discrétion) proposer des réductions (y compris notamment les remises pour réservation rapide). Pour vous qualifier à la remise pour réservation rapide, vous devez avoir : (a) soumis votre Formulaire d’Inscription dans le délai indiqué sur notre site internet pour profiter d’une remise pour l’Évènement ; et (b) payé intégralement les Frais dans les 30 jours de la date de la Facture Récapitulative.
3.4 Vous devez verser / faire verser les Frais sur un compte bancaire et par tout moyen de paiement raisonnablement demandé par Argus. Argus peut périodiquement, mais n’est pas tenue de le faire, accepter votre paiement des Frais par l’intermédiaire des services de paiement d’un tiers (le « Fournisseur de Services de Paiement »). Le recours à un Fournisseur de Services de Paiement est à vos risques propres. Vous devriez vous assurer que vous avez lu les politiques de protection des données personnelles et conditions d’utilisation du tiers avant de recourir à de tels services.
3.5 Sans préjudice de tout autre recours à sa disposition, Argus est en droit de facturer un intérêt de 2% au-dessus du taux de base de la National Westminster Bank, tel qu’en vigueur au moment considéré, sur toute somme échue demeurant impayée.

4. Annulations, Substitutions et Résiliation
4.1 Si ou un plusieurs Délégué(s) sont dans l’incapacité de participer à l’Évènement : (a) vous pouvez annuler le présent Accord et Argus peut, à son entière discrétion, rembourser les Frais applicables, diminués de frais administratifs de 15% ou offrir un avoir pour tout autre événement, sous réserve qu’une telle non-présentation soit reçue par e-mail transmis à l’adresse e-mail ayant émis la Confirmation d’Inscription, au moins 30 jours avant le début de l’Évènement (aucun remboursement / avoir ne sera accordé pour les annulations reçues par la suite ou pour la non-présentation, à tout ou partie de l’Évènement pour quelque motif que ce soit), ou (b) des « Délégués Suppléants » peuvent participer sous réserve qu’Argus en reçoive notification par écrit à l’adresse e-mail ayant émis la Confirmation d’Inscription, au moins 48 heures avant le premier jour de l’Évènement et consente, à son entière discrétion, à une telle substitution. Vous reconnaissez que le remboursement / l’avoir constitue votre seul et unique recours en cas d’annulation au titre de la présente clause.
4.2 Dans les cas où l’Évènement est annulé pour toute raison relevant de notre contrôle, alors les Frais pourront, à l’entière discrétion d’Argus, être pleinement remboursés. Nous n’engageons aucune responsabilité en cas de perte, dommage, coûts (y compris notamment les frais de voyage, visa et hébergement), dépenses et autres obligations qui sont engagés par vos soins et/ou ceux des Délégués, associés à ladite annulation de l’Évènement. Vous reconnaissez que le remboursement constitue votre seul et unique recours au titre de notre annulation en vertu de la présente clause.
4.3 Argus est en droit, à son entière discrétion, de résilier avec effet immédiat, en tout ou partie, le présent Accord aux termes d’un préavis écrit (i) si vous, la Société et/ou des Délégués êtes en contravention à l’une des obligations du présent Accord et qu’il n’est pas remédié à cette violation (si elle peut être réparée) dans les trente (30) jours suivant le préavis écrit notifié par Argus ; ou (ii) en cas de changement de contrôle de la Société (« Contrôle » désigne le pouvoir d’une personne d’obtenir que les affaires de la Société soient menées conformément aux souhaits de cette personne).

5. Données, protection de la vie privée et marketing
5.1 Toutes les « Données Personnelles » (telles que définies à la loi Data Protection Act de 1998 sur les données à caractère personnel) que vous nous communiquez seront traitées conformément à la Loi Data Protection Act de 1998 sur les données à caractère personnel et notre « Politique de protection de la vie privée » se trouve à l’adresse : http://www.argusmedia.com/Ft/Privacy-Policy. Vous consentez par les présentes à la collecte, par Argus, desdites Données Personnelles et vous garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des sujets des données de sorte qu’Argus puisse utiliser les Données Personnelles conformément au présent Accord.
5.2 Vous reconnaissez et acceptez qu’Argus puisse périodiquement, conformément à sa Politique de protection de la vie privée : (i) utiliser les Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour permettre à Argus d’exécuter ses obligations, protéger, exercer ou faire appliquer ses droits en vertu du présent Accord ; (ii) utiliser les Données Personnelles en vue de vous offrir, ainsi qu’à la Société et/ou les Délégués des produits et services complémentaires offerts par les « Filiales Argus » (soit une société du groupe Argus et chacun des partenaires tiers d’Argus, y compris les sociétés en dehors de l’Espace Économique Européen) ; et (iii) divulguer des Données Personnelles aux Filiales Argus, pour les besoins du présent Accord, y compris dans le cadre de la maintenance d’une base de données clients centrale.
5.3 Vous acceptez que les Données Personnelles (y compris les noms, adresses, profils professionnels, adresses e-mail, numéros de téléphone et/ou dénominations sociales) : puissent être transférées aux tiers choisis en vue de créer/fournir des applications hébergées sur internet pour nos Évènements (les « Apps ») et que les Données Personnelles puissent apparaître sur l’App ; et (b) que nous puissions ainsi que les tiers soigneusement sélectionnés, utiliser les Données Personnelles pour vous informer et/ou les Délégués à propos des autres produits et services qui pourraient vous intéresser, par téléphone, la poste et/ou e-mail. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez nous contacter à l’adresse : privacy@argusmedia.com. 
5.4 L’utilisation des Apps d’Argus est à vos risques et périls et à celui des Délégués. Vous devriez vous assurer avoir lu les politiques de protection de la vie privée des Apps de tiers ainsi que leurs conditions d’utilisation avant de télécharger une telle App. Argus se réserve le droit d’éditer et/ou de retirer tout ou partie de l’App ainsi que le contenu affiché.
5.5 Vous reconnaissez et acceptez que : (a) nous pouvons utiliser le nom de la Société / les postes des Délégués dans les promotions commerciales associées à cet Évènement et (b) nous pouvons utiliser et distribuer des enregistrements (par des moyens audio et/ou visuels) de tout ou partie de l’Évènement, lesquels peuvent inclure votre image ou celle d’un Délégué, à des fins de formation ou de marketing.
5.6 Vous reconnaissez par les présentes que des photographies seront prises lors des Événements Argus et qu’Argus (et, le cas échéant, un sponsor de l’Événement Argus concerné) peut utiliser, intégrer, intégrer et/ou publier la photographie, y compris dans ses campagnes publicitaires et marketing ainsi que dans toute autre communication d’entreprise, que ces photographies contiennent ou non votre image. En outre, vous renoncez par les présentes à tous droits, réparations et recours, y compris au titre des « droits moraux », de droits basés sur des prétentions fondées sur le droit au respect de la vie privée, des droits de la personnalité ou des droits de publicité que vous possédez où que ce soit dans le monde en ce qui concerne l’utilisation de votre image dans de telles photographies, y compris le droit de faire cesser cette publication.


6. Responsabilité et garanties
6.1 Argus n’engage aucune responsabilité à votre égard ou l’égard de la Société, des Délégués ou de toute autre partie pour les inexactitudes, erreurs, omissions, défauts ou retards associés à l’Évènement, au Matériel relatif à l’Évènement, aux Fournisseurs de Services de Paiement ou aux Apps, ou pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause et que ce soit pour violation du contrat, négligence ou à tout autre titre et qu’Argus ait été informée, ou non, de la possibilité d’une telle perte ou dommage, y compris des pertes de profits, de données, d’affaires, de notoriété ou d’économies attendues, et pour toutes les pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou conséquents découlant ou dans le cadre de l’Évènement, du Matériel relatif à l’Évènement, des Fournisseurs de Services de Paiement ou des Apps, ou associés au présent Accord.
6.2 Sous réserve de la clause 6.3, la responsabilité totale d’Argus, de ses salariés, Filiales, sous-traitants et agents, à votre égard et celui de la Société, des Délégués et de toute autre partie, découlant ou en rapport avec le présent Accord, à titre contractuel ou délictuel (y compris pour négligence) ou en vertu de toute autre loi, du droit commun ou réglementaire, ne peut en aucun cas être supérieure au montant total véritablement payé par la Société à Argus relativement à l’Évènement.
6.3 Aucun terme du présent Accord n’est interprété comme limitant la responsabilité des parties en cas de fraude, décès ou dommage corporel dus à la négligence de cette partie.
6.4 Vous êtes pleinement responsable et engagez votre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par les biens et les personnes au cours d’un Évènement, à quelque titre que ce soit, que vous et/ou les Délégués avez provoqué (y compris, pour plus de clarté, par le lieu de l’Évènement). Vous devez, sur demande écrite, indemniser et maintenir Argus pleinement indemnisée pour toutes les pertes ou dommages (y compris les dommages statutaires), réclamations, coûts et dépenses (y compris les émoluments juridiques et autres coûts et frais de professionnels) et autres responsabilités engagés ou subis par Argus et/ou ses Filiales, découlant ou associés à votre participation et/ou celle des Délégués à l’Évènement.
6.5 Il vous incombe de souscrire une couverture d’assurance appropriée pour le voyage et la participation à l’Événement de même qu’il vous incombe de protéger vos biens personnels au cours de l’Évènement.

7. Généralités
7.1 Aucune partie ne sera en contravention au présent Accord et n’engagera sa responsabilité en cas de retard dans l’exécution ou d’inexécution de tout ou partie de ses obligations en vertu du présent Accord si un tel retard ou manquement est dû (ou est vraisemblablement dû) à des évènements, circonstances ou causes hors de son contrôle raisonnable.
7.2 Si une prévision du présent Accord (en tout ou partie) est déclarée par une autorité compétente comme étant inexécutoire ou illégale, alors le reste de la prévision restera en vigueur avec tous ses effets.
7.3 Le présent Accord est régi par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles et les parties s’engagent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, étant toutefois précisé qu’aucun terme des présentes ne nous empêche d’engager une procédure devant tout autre tribunal d’une juridiction compétente.
7.4 La version anglaise du présent Accord l’emporte sur toutes ses traductions mises à disposition par quelque moyen que ce soit.
   

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